Formations ouvertes et à distance dans le cadre de l'apprentissage


La Dgefp précise au Fffod les possibilités de mise en œuvre de formations ouvertes et à distance dans le cadre de l'apprentissage.
Elle rappelle que selon l’article R6233-61 (V) du livre II du code du travail règlementant l’apprentissage, "la convention du Cfa peut stipuler qu’une partie des enseignements est donnée par correspondance sous réserve d’un contrôle efficace de la progression des apprentis".
L’Administration confirme que la "formation à distance" ([FOAD]], Fad, e-learning…) est assimilable à la "formation par correspondance" et qu’elle peut être mise en œuvre dans le cadre de la formation en apprentissage, dès lors qu’elle respecte certaines conditions conditions.
Le communiqué du Fffod

Catégories : Actualité hors Franche-Comté - Déposée le 09/07/2009

Formation initiale - Déposé le 17/07/2009

Carte prospective des formations initiales

La carte prospective des formations initiales 2009-2014 a été adoptée le 26 juin par l’Assemblée plénière du Conseil [...]


Répertoire - Formation - Déposé le 15/07/2009

Répertoires des formations qualifiantes et préqualiantes en Franche-Comté

Près de 400 formations financées par le Conseil régional et par l’État pour 2009-2010 - Les bases de données des formations [...]


Observatoires - Guide - Déposé le 15/07/2009

Guide des structures d'observation

Efigip a réalisé un guide qui a pour objectif de faire connaître les observatoires, les structures ayant une fonction d'observation sur les champs [...]


Carif Oref - Réseau - Déposé le 10/07/2009

Rencontre annuelle du réseau des Carif-Oref

La rencontre annuelle du réseau des Carif-Oref s'est tenue à Besançon les 1, 2 et 3 juillet. Elle a rassemblé une centaine de participants [...]


Handicap - Emplois seniors - Déposé le 10/07/2009

Les salariés handicapés âgés de 45 ans et plus… un enjeu pour les entreprises

Efigip publie les résultats d’une étude qui porte sur l’analyse des caractéristiques et des profils des salariés [...]


Économie - Appel à projets - Déposé le 09/07/2009

Labellisation de pôles de compétitivité "écotechnologies"

Le gouvernement lance une nouvelle phase d’appel à projets pour sélectionner de nouveaux pôles de compétitivité dans les domaines [...]


Charte de la diversité - Déposé le 16/06/2009

La Ville de Besançon mobilise les employeurs pour lutter contre les discriminations

180 employeurs publics et privés du bassin de Besançon se sont engagés aux côtés de la Ville pour lutter contre les discriminations et [...]


Orientation professionnelle - Déposé le 16/06/2009

L'orientation professionnelle des jeunes au cœur des territoires

Efigip Franche-Comté a réalisé un dossier thématique qui offre une vue d’ensemble du paysage de l'orientation des jeunes en [...]


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Normes - Formation - Déposé le 10/07/2009

Lisibilité de l’offre de formation

Le Crefor Haute-Normandie publie un dossier de synthèse sur les normes de lisibilité de l’offre de formation. Ce document fait écho aux [...]


Apprentissage - Tutorat - Déposé le 10/07/2009

L’État et les Chambres de commerce se mobilisent pour développer l’apprentissage et le tutorat

L’Acfci a signé le 2 juillet 2009 une convention d’objectifs et de moyens avec l’État pour développer l’apprentissage et [...]


Rsa - Mise en œuvre - Déposé le 10/07/2009

Deux guides pratiques sur le Rsa édités par le gouvernement

Le Gouvernement a réalisé deux guides pratiques sur le Rsa entré en vigueur au 1er juin 2009. Le premier guide destiné aux professionnels de [...]


Handicap - Soutien à l’emploi - Déposé le 10/07/2009

L’Agefiph renforce son plan de soutien à l’emploi des personnes handicapées

L’Agefiph poursuit et renforce ses moyens d’intervention pour soutenir l'emploi des personnes handicapées dans un contexte économique et [...]


Insertion des jeunes - Déposé le 10/07/2009

57 propositions pour refonder la politique de la jeunesse

La Commission de concertation sur la jeunesse publie le livre vert qui comprend 57 propositions à destination de la politique des jeunes. Plusieurs [...]


Emploi - Mobilité - Déposé le 10/07/2009

Propositions pour faciliter la mobilité des salariés

Le 11 juin dernier, Claude Greff, députée d'Indre et Loire a remis au Premier ministre un rapport intitulé "Bouger pour l'emploi". Le [...]


Emploi - Analyse - Déposé le 10/07/2009

Pôle emploi lance la collection "Repères et Analyses"

Pôle emploi vient de lancer une nouvelle collection de publications "Repères et Analyses" qui a pour objectif de diffuser l’information dont [...]


Bénévolat - Guide pratique - Déposé le 09/07/2009

Former et fidéliser les bénévoles

Espace bénévolat a réalisé un outil pour améliorer les compétences des équipes bénévoles qui agissent dans [...]


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