L'insertion professionnelle des personnes handicapées depuis la loi de 2005

Les apports de la loi du 11 février 2005

30 ans après la loi du 30 juin 1975, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a apporté des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées. Sans conteste, elle a changé le regard de la société française sur le handicap ainsi que la considération dans laquelle elle tient la personne handicapée.
Elle a constitué une avancée notable en matière de droits des personnes handicapées en leur reconnaissant un droit à compensation et un droit à l’accessibilité. Ce dernier couvre un champ assez large allant des transports aux locaux en passant par l'emploi, les loisirs, la scolarité et la communication en ligne.
Elle a posé le principe de non-discrimination pour l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Elle a renforcé l’obligation d’emploi dans les secteurs public et privé notamment par la création du Fiphfp et l'instauration de sanctions et d'incitations.
Pour favoriser l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire et simplifier les procédures, elle a créé les Mdph, lieux uniques d’accueil pour la mise en œuvre des plans de compensation.

Si le bilan est plutôt positif, il reste malgré tout un certain nombre de difficultés soulignées par de nombreux rapports et études.

La loi définit le handicap de façon non restrictive

Les personnes en situation de handicap temporaire ou permanent représentent plus de 30 % de la population française.

Un Français sur deux sera confronté à une situation de handicap, temporaire ou permanente, au cours de sa vie active.

Chaque année, des millions d’actifs déclarent un problème de santé ou de handicap. Pour la moitié d’entre eux, cela impacte leur capacité de travail, en termes de mobilité ou de productivité.

85 % des handicaps surviennent à l’âge adulte (après 16 ans).


Source : Guide Handicap et formation - Agefiph - 2009 (2,3 Mo)

La loi du 11 février 2005 et ses textes d’application donnent pour la première fois une définition juridique du handicap. L’article 2 précise que "constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou trouble de santé invalidant".

La loi reconnaît pour la première fois les troubles psychiques comme pouvant être à l’origine d’un handicap.

La loi énumère les différents types de handicap : moteur, mental, visuel, auditif, cognitif, psychique, multiple, évolutif du fait d’une maladie invalidante…
Au total, par l’ensemble des dispositions qu’elle comporte, la loi intervient ou permet d’intervenir sur tous les aspects et sur tous les âges de la vie de la personne handicapée.

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Qu’est-ce que le handicap ?
Ce guide tente d’établir une typologie des différentes déficiences. Il permet de donner un premier éclairage de la diversité des manifestations du handicap.
Agefiph - Qu’est-ce que le handicap ? - 2007 (542 Ko)



Déficiences et maladies invalidantes : 468 000 personnes touchées par an
L’étude réalisée par l’Agefiph estime à 468 000 personnes  le nombre de personnes de 20 à 60 ans connaissant chaque année une situation de handicap, qu’elle soit durable ou réversible. Pour 40 % d’entre elles, ces situations sont liées à des déficiences proprement dites et pour les 60 % restants, à des maladies invalidantes. Les déficiences mentales sont le premier type de déficience devant les déficiences motrices, et surtout les déficiences sensorielles très minoritaires avant la fin de l'âge actif. Les maladies invalidantes représentent 60 % des situations handicapantes.
Agefiph - Étude - janvier 2007 (336 Ko)

L’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap psychique dans le cadre de l’application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Le présent livret est destiné à des “non spécialistes” qui souhaitent apporter des réponses adaptées à l’accompagnement des personnes en situation de handicap psychique. Il permet de comprendre les diverses manifestations des troubles psychiques afin de mieux les appréhender.
Unafam, Cnsa, Unccas, Una - Livret d’accompagnement - 2008 (1,0 Mo)
 
Comprendre le handicap : Quelques repères bibliographiques
Cette bibliographie réalisée par le Centre de ressources sur l’emploi des personnes handicapées de Rhône-Alpes comporte les références de documents relatives à l'histoire et aux classifications du handicap.
Crdi Rhône-Alpes  Repères bibliographiques - 2009 (62,8 Ko)

Handicap psychique : quelques repères
Ce document à destination de professionnels présente les caractéristiques du handicap psychique au regard notamment du handicap intellectuel.
Association Hygiène Sociale de Franche-Comté, Service Appui à l'Emploi - Repères handicap psychique  - 2010 (66,3 Ko)