Pacte Territorial à destination des employeurs privés et publics pour l’emploi des personnes handicapées

Contrat d'apprentissage : dispositif proposé par la Chambre de métiers du Jura à de jeunes handicapés
Depuis une dizaine d’années, la Chambre de métiers et de l'artisanat du Jura, en mobilisant son réseau d’entreprises, permet à des jeunes handicapés d’acquérir une qualification en contrat d’apprentissage.
Soutenu par l’Agefiph Bourgogne/Franche-Comté, ce dispositif est ouvert à 15 jeunes avec un objectif de 8 contrats d’apprentissage signés dans l’année. La réussite de cette insertion professionnelle repose sur un accompagnement personnalisé où chacun des partenaires a un rôle bien identifié : le référent "handicap" de la Chambre des métiers, le tuteur au sein de l'entreprise et les travailleurs sociaux.
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"Vivaldi" : la découverte des métiers pour des personnes handicapées à l'Institut médico-éducatif de Montaigu dans le Jura
L’Institut médico-éducatif, basé à Montaigu dans le Jura, a lancé en septembre 2011 une formation expérimentale intitulée "Vivaldi" à destination des stagiaires handicapés atteints de déficience intellectuelle et souffrant de troubles du comportement. Cette formation propose la découverte des métiers en ateliers et en entreprises. Elle leur permet également de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’un bilan d’orientation. Tout au long de ce parcours, les jeunes construisent un projet qui doit les mener à l’emploi ou la formation.
Efigip - Expérience en Franche-Comté - 2012 (676 Ko)

Jobdating© : une rencontre entre employeurs et demandeurs d'emploi handicapés organisée par le Medef Franche-Comté en partenariat avec l'Agefiph Bourgogne / Franche-Comté
La manifestation s’est inscrite dans la Semaine pour l’Emploi des Personnes Handicapées 2011 et s'est tenue à la Maison de l'emploi du Pays de Montbéliard. Ce Jobdating© est une 1ère édition en Franche-Comté.
Il s’agit de pourvoir des postes en rencontrant des candidats prêts à l’embauche, sélectionnés par les partenaires de l'emploi et du handicap en fonction de critères de postes précis. Les entreprises participantes qui ont des recrutements effectifs à proposer se déplacent.
Tous les candidats ne sont pas embauchés par les entreprises rencontrées lors du Jobdating© mais cette rencontre permet de valider leur projet professionnel et de les installer dans une dynamique positive.
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Autres actions conduites par le Medef Franche-Comté pour promouvoir l’emploi des personnes handicapées
Le Medef Franche-Comté organise des réunions d'information auprès des employeurs ou de leurs représentants sur différents thèmes dans les principaux bassins d'emploi de la Franche-Comté. Il met également en place des rencontres en partenariat avec les principales écoles et centres de formation de la région pour sensibiliser les futurs managers à la politique d'emploi des personnes handicapées.  Enfin, il propose des rencontres "connaissance des métiers" dont l'objectif est de faire découvrir des professions ou secteurs d'activité vers lesquels les demandeurs d'emploi handicapés ne s'orientent pas en priorité. Le Medef associe à ces rencontres "métiers" les structures d'accompagnement vers l'emploi des personnes handicapées.
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"Inventaire des ressources personnelles (Irp), Inventaire des charges du poste (Icp) et Inventaire des capacités de travail (Ict)" : une démarche au service de l'insertion des personnes handicapées initiée par Vds Formation de Belfort
Réservés aux professionnels des ressources humaines, les outils Irp, Icp et Ict favorisent les actes de médiation entre la personne en situation de handicap et les situations de travail. Ils permettent de faire le point sur les capacités mobilisables et les restrictions d'activités dans quatre domaines : physique, sensoriel, psychosocial, mental et cognitif. Ces outils se présentent sous forme de questionnaires d'autoévaluation. Ils ont été développés par Vds Formation  avec le soutien du Fse, du Conseil régional de Franche Comté et de l'Agefiph Bourgogne Franche-Comté, avec le concours de l'Université de technologie Belfort Montbéliard et de l'Agence Wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (Belgique).
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• des  informations générales sur l’obligation de négocier avec un jeu de questions-réponses,
• des arguments pour parler du handicap collectivement,
• la démarche en 4 étapes pour négocier un accord, avec des ressources associées.

Reconnaissance des savoir-faire professionnels : une démarche initiée en Franche-Comté par  l'Afpa
La démarche de Reconnaissance des savoir-faire professionnels, mise en place en 2006 par l'Afpa Franche-Comté, s'adresse aux personnes en difficulté d'insertion ou reconnues handicapées qui souhaitent valoriser leurs compétences, leurs savoir-faire professionnels sur une ou plusieurs activités liées à un métier identifié. Ce dernier fait l'objet d'une analyse qui débouche sur l'élaboration d'un référentiel emploi et d'un référentiel validation. La Rsfp repose sur la mise en réseau de partenaires constitués des structures du travail protégé, des structures d’insertion par l’activité économique, engagés dans une formation/action de leurs moniteurs ou encadrants techniques et d’entreprises impliquées dans cette démarche notamment au titre de membres du jury professionnel.
En 2012, la Rsfp est proposée dans l'ensemble du secteur médico-social et de l'insertion par l'activité économique des départements franc-comtois.
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"Thandem" : un dispositif pédagogique conçu par Opcalia pour améliorer l’intégration de salariés handicapés
Le dispositif de formation en ligne et en présentiel appelé « Thandem », créé par Opcalia, est destiné aux salariés d’entreprise afin de les préparer à l’accueil et à l’intégration de salariés en situation de handicap. Composé de trois modules, ce dispositif pédagogique articule, selon les objectifs de l’entreprise, un accompagnement individuel et un accès permanent à une base unique de ressources.
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Par ailleurs, Opcalia propose, depuis 1999, des solutions facilitant la formation et l’insertion en entreprise de personnes en situation de handicap
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Dispositif sur l'évaluation de l'employabilité des personnes handicapées
La mise en oeuvre d’un processus d’évaluation dynamique - associant recueil d’informations, accompagnement et mise en situation pour favoriser l’insertion professionnelle - appliqué dès lors que la personne formule une demande d’allocation aux adultes handicapés auprès de sa Mdph fait l’objet d’une expérimentation auprès de 10 Mdph. Démarré le 1er septembre 2011, l'expérimentation se terminera en juin 2013. Elle découle des préconisations d'un rapport intitulé "L'emploi : un droit à faire vivre pour tous". Ce rapport visait à préparer la mise en œuvre de la réforme de l'Aah annoncée par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, le 10 juin 2008. Cette réforme prévoit deux régimes d'Aah en fonction de la capacité ou non pour l'allocataire de travailler.
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Accords de branches, d'entreprises ou chartes en faveur de l'emploi des personnes handicapées
Des entreprises, des branches professionnelles s'engagent dans une politique d'emploi des travailleurs handicapés par la signature d'accords. Ces derniers sont le fruit du dialogue social et de négociations avec les organisations syndicales. Ils comportent souvent une ou plusieurs orientations :

• sensibiliser à la thématique du handicap afin de faire évoluer les mentalités et conduire à un "autre regard" sur le handicap ;
• recruter sur une période définie des travailleurs en situation de handicap ;
• mettre en place des actions de maintien dans l'emploi des salariés de l'entreprise devenus handicapés ;
• proposer des actions de formation aux salariés handicapés ;
• recourir au secteur protégé et aux entreprises adaptées ;
• prendre des mesures de prévention du handicap…

• élaborer une procédure d’orientation active des personnes en situation de handicap, permettant une évolution des postures professionnelles des acteurs du domaine de l’orientation-formation-insertion-emploi ;
• aboutir à "la création d’une charte européenne pour une orientation active des personnes handicapées".