Les politiques, mesures, dispositifs liés à la mobilité
L'orientation et la formation tout au long de la vie : les apports de la loi du 24 novembre 2009
Certaines dispositions de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie visent à renforcer l’information sur l’orientation et les métiers et à sécuriser les parcours professionnels des salariés par le renforcement de leurs compétences.
Disposer d’un droit à l’information, à l’orientation et à la qualification professionnelle :
La loi instaure la création d’un service public d’orientation tout au long de la vie afin de garantir à toute personne l’accès à une information gratuite, complète et objective sur les métiers, les formations, les certifications, les débouchés et les niveaux de rémunération, ainsi que l’accès à des services de conseil et d’accompagnement en orientation de qualité et organisés en réseaux.
(article L. 6111-3)
Progresser d’un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle :
La loi offre notamment la possibilité pour chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser ses connaissances et ses compétences favorisant ainsi son évolution professionnelle et de progresser au moins d’un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.
(article L. 6111-1)
Assurer la qualification et la requalification des publics les plus fragilisés à l’égard de l’emploi :
la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Le Fpspp intervient comme gestionnaire assurant la qualification et la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi les plus fragilisés à l’égard de l’emploi. Ses ressources émanent d’un prélèvement sur les contributions des entreprises au titre du plan de formation, de la professionnalisation, du Dif et du Cif. Il gère par ailleurs la péréquation des excédents des Opca et des Opacif.
Date de publication : 09/11/2011
Dernière mise à jour : 09/11/2011