Loi relative à l'orientation et la formation professionnelle
Date de publication : Mardi, 17 Novembre 2009Synthèse des principaux points de la loi
Efigip a réalisé une synthèse du projet de loi relatif à l'orientation et la formation professionnelle adopté par le Parlement le 14 octobre 2009. Le document se compose de 8 parties correspondant aux 8 titres du projet de loi :
- droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelle,
- simplification et développement de la formation tout au long de la vie,
- sécurisation des parcours professionnels,
- contrats en alternance,
- emploi des jeunes,
- gestion des fonds de la formation,
- offre des organismes de formation,
- coordination des politiques de formation professionnelle et contrôle.
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