MESURES ET DISPOSITIFS POUR L'EMPLOI, LA FORMATION ET L'INSERTION PROFESSIONNELLES

Insertion par l'activité économique (IAE)

Objectif :
- Permettre à des personnes sans emploi jeunes ou adultes, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail dans les Structures d'insertion par l'activité économique (Siae) en vue de faciliter leur insertion professionnelle.
 
- Permettre aux personnes de retrouver des habitudes professionnelles, de la confiance en soi, se former à un métier, d'acquérir un savoir-faire et de résoudre les problèmes de logement, de santé...., qui constituent autant de freins au parcours d'insertion.

La finalité du parcours au sein d'une Siae est l'accès à un emploi durable, directement ou par le biais d'une formation qualifiante, dans une entreprise classique.

Bénéficiaires :
Publics en difficulté d'insertion : 
- demandeurs d'emploi de longue durée,
- jeunes sans qualification,
- bénéficiaires des minima sociaux ...

Employeurs concernés :
Les Structures d'insertion par l'activité économique à savoir :

- Entreprises d’insertion (Ei)
- Entreprises de travail temporaire d’insertion (Etti)
- Associations intermédiaires (Ai)
- Ateliers et chantiers d’insertion (Aci).

Statut et rémunération :
Les salariés en insertion bénéficient de contrat de travail issus de la loi du 1er décembre 2008, généralisant le Revenu de Solidarité active (Rsa) et réformant les politiques d'insertion, à savoir :
- Le Contrat unique d'insertion (Cui) qui se décline en deux volets :
. Contrat unique d'insertion / Contrat d'accompagnement dans l'emploi (Cui-Cae) pour le secteur non marchand,
. Contrat unique d'insertion / contrat initiative emploi (Cui-Cie) pour le secteur marchand,
- Le CDD d’insertion (CDDI) au bénéfice de l’ensemble des structures d’insertion par l’activité économique (entreprises
d’insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion).

Les Etti ne sont pas concernéés par ces mesures.

Caractéristiques :
Le secteur de l'insertion par l'activité économique se compose de différentes structures :

Les ateliers et chantiers d’insertion
Organisés de manière ponctuelle (6 à 12 mois maximum) ou permanente, les ateliers et chantiers d’insertion (Aci) sont mis en œuvre le plus souvent par des associations. Ils peuvent également être portés par des communes, des départements, des syndicats mixtes, des centres communaux d’action sociale (Ccas) .... Leurs activités visent à répondre à des besoins collectifs non satisfaits ou faiblement satisfaits par le secteur marchand ou les collectivités territoriales. Une partie seulement des biens et services qu’ils produisent peut être commercialisée.

Les entreprises d’insertion
Caractérisées par une diversité de statuts (Sarl, Sa, association, coopérative, etc.), les entreprises d’insertion produisent des biens et services en vue de leur commercialisation. Comme toute entreprise, leur activité est exercée aux conditions du marché et leurs ressources proviennent essentiellement de leurs ventes. Elles sont présentes dans de nombreux secteurs d’activité.

Les Régies de quartier
Associations regroupant en partenariat représentants des habitants, des collectivités locales et des bailleurs sociaux, les Régies de quartier assurent l’amélioration du cadre de vie de leur quartier (rénovation des bâtiments, entretien des espaces verts, etc.) et ont une mission de médiation et de (re)création de lien social. Embauchant en priorité des habitants du quartier, elles peuvent être conventionnées en tant qu’entreprise d’insertion ou atelier et chantier d’insertion, voire bénéficier d’un double conventionnement. 80 % des Régies de quartier sont conventionnées comme structures d’insertion par l’activité économique.

Les associations intermédiaires
Les associations intermédiaires (Ai) mettent leurs salariés à disposition pour des missions de travail ponctuelles ou régulières dans de nombreux secteurs d’activité : aide à domicile, nettoyage, manutention, entretien des espaces verts, .... Leur clientèle est constituée en grande majorité de particuliers. La mise à disposition se fait à titre onéreux, mais elle est sans but lucratif. L’activité des Ai repose sur une double contractualisation : l’Ai signe un contrat de travail (Cdd dit contrat d’usage) avec le salarié et un contrat de mise à disposition avec l’utilisateur ou client.

Les entreprises de travail temporaire d’insertion
Associations ou sociétés commerciales, les entreprises de travail temporaire d’insertion mettent leurs salariés à disposition exclusivement auprès de professionnels (entreprises, collectivités, ....) et appliquent la réglementation du travail temporaire : l’Etti signe un contrat de mise à disposition avec le client ; la personne travaille chez le client mais est salariée de l’Etti par le biais d’un contrat de mission.

Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
N’appartenant pas au secteur de l’IAE au sens de la loi de lutte contre les exclusions (1998), les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) poursuivent toutefois la même finalité que les Siae. Le plus souvent spécialisés dans un secteur d’activité donné (Btp, propreté, etc.), ils regroupent des entreprises, majoritairement des Pme, qui parient sur le potentiel de personnes exclues du marché de l’emploi pour résoudre leurs difficultés de recrutement. Ces personnes sont embauchées par le Geiq qui les met à disposition des entreprises adhérentes.

Information complémentaire :
Le dispositif de l’insertion par l’activité économique repose sur les principes suivants :
- un conventionnement systématique par l’Etat, de tous les organismes en fonction de leur type d’activité, indispensable pour bénéficier des aides financières de l’Etat et vérifier la qualité du travail effectué par les Siae,
- un agrément préalable des publics par Pôle Emploi accordé après un diagnostic individuel, pour une période de 24 mois,
- un pilotage local, sous la responsabilité du représentant de l’Etat, des conventionnements de l’ensemble des structures avec
l’appui du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (Cdiae).