MESURES ET DISPOSITIFS POUR L'EMPLOI, LA FORMATION ET L'INSERTION PROFESSIONNELLES

Aide individuelle à la formation (AIF)

Objectifs :
Contribuer au financement  des frais pédagogiques de formation suivie par des demandeurs d'emploi ou des bénéficiaires d'une Convention de reclassement personnalisé (Crp), d'un Contrat de transition professionnelle(Ctp) ou d'un Contrat de sécurisation professionnelle (Csp) pour les projets de formation dont la pertinence est validée par Pôle emploi et qui relèvent d'une des situations suivantes :

- compléter  le financement de l'Opca d'une formation prévue dans le cadre d'une Convention de reclassement personnalisé, d'un Contrat de transition professionnelle  ou d'un Contrat de sécurisation professionnelle ou dans le cadre d'autres dispositifs de financement de formation auquel un demandeur d'emploi peut avoir eu accès (Aif "sécurisation"),
- répondre à un besoin individuel de formation identifié que ni Pôle emploi ni la Région n'ont pu acheter (Aif "achats infructueux"),
- compléter le financement d'une formation pour laquelle le demandeur d'emploi a  mobilisé  son Compte personnel de formation (Aif "+Cpf"),
- financer le stage obligatoire de préparation à l'installation d'un artisan créateur ou repreneur d'entreprise sollicitant son inscription au répertoire des métiers (Aif "artisan"),
- financer la formation en cas de validation partielle (Aif Vae partielle).

Bénéficiaires :
L'aide peut être accordée à tout demandeur d'emploi inscrit ou bénéficiaire des dispositifs Crp/Ctp/Csp au regard de la cohérence des objectifs de la formation avec son projet professionnel.

Statut et rémunération :
Les demandeurs d'emploi ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Ils peuvent être rémunérés au titre de la Rémunération des formations de Pôle emploi (Rfpe)  et bénéficie de  l'attribution de l'Aide à la mobilité (transport, repas et hébergement).

Les bénéficiaires de la Crp, du Ctp ou du Csp, quant à eux, demeurent inscrits en catégorie 4 "Crp/Ctp/Csp" pendant la durée de la Crp,du Ctp ou du Csp. Ils percoivent l'allocation spécifique de reclassement ou l'allocation de transition professionnelle. Si la formation va au delà, les bénéficiaires sont transférés en catégorie 4 "formation".

Aide financière :
La prise en charge par Pôle emploi est complémentaire et subsidiaire aux dispositifs financés par les collectivités publiques et par les Opca.
Le montant de l'aide est déterminé au cas par cas par l'autorité compétente pour l'octroyer.

Procédure :
La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi au plus tard 15 jours avant l'entrée en formation.
Le montant de l'aide est versé à l'organisme de formation.