MESURES ET DISPOSITIFS POUR L'EMPLOI, LA FORMATION ET L'INSERTION PROFESSIONNELLES

Emploi d'avenir (EA)

Dernière mise à jour : 24/02/2014

À savoir :
Compétences clés, le Stage individualisé de formation par alternance (SIFA), la Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)  peuvent être mobilisés en amont de la signature d'un emploi d'avenir.
L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) peut être mobilisée pour un jeune employé dans le cadre d’un emploi d’avenir et qui souhaite sortir de ce dispositif pour reprendre une autre activité salariée conforme à son projet professionnel.

Le Conseil régional de Franche-Comté, par son Dispositif régional,  apporte une aide aux emplois d'avenir hors secteur public.

L'Agefiph soutient également les emplois d'avenir pour les personnes handicapées.

Objectif :
Faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification de jeunes sans emploi, peu ou pas qualifiés, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois.

Bénéficiaires :
Peuvent être recrutés en emploi d'avenir les jeunes sans emploi de seize à vingt-cinq ans et les personnes handicapées de moins de trente ans sans emploi, à la date de la signature du contrat, qui :

1° Soit ne détiennent aucun diplôme du système de formation initiale ;
2° Soit sont titulaires uniquement d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau V (inférieur au bac) enregistré au répertoire national des certifications professionnelles et totalisent une durée de six mois minimum de recherche d'emploi au cours des douze derniers mois ;
3° Soit, à titre exceptionnel, s'ils résident dans une zone urbaine sensible, dans une zone de revitalisation rurale ou dans un département d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, ont atteint au plus le niveau du premier cycle de l'enseignement supérieur, et totalisent une durée de douze mois minimum de recherche d'emploi au cours des dix-huit derniers mois.

Dans les deux derniers cas, sur appréciation des organismes prescripteurs, la durée de recherche d'emploi peut être inférieure à six mois ou à douze mois si le parcours de formation des intéressés, leurs perspectives locales d'accès à l'emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient.


Employeurs concernés :
Employeurs du secteur non marchand : collectivités territoriales et leurs groupements, associations, autres personnes morales de droit public à l'exception de l'État,  les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public (sociétés d'économie mixte, sociétés publiques locales...) et les structures d’insertion par l’activité économique.


Employeurs  du secteur marchand :  groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification. Par exception, les autres employeurs du secteur marchand (entreprises affiliées à l’assurance chômage, sociétés d’économie mixte, etc.) pourront conclure des emplois d’avenir dès lors qu’ils rempliront des conditions fixées par décret en Conseil d’État.

L'employeur doit être à jour de ces cotisations et contributions sociales.


Statut et rémunération :
L’emploi d’avenir sera conclu sous la forme, selon le cas, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand ou d’un contrat initiative-emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand.
Les bénéficiaires sont embauchés  en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de trois ans sauf conditons particulières où le contrat pourra être conclu pour un an renouvelable jusqu'à trois ans.
L’emploi d’avenir sera un emploi à temps plein sauf lorsque le parcours ou la situation du bénéficiaire le justifient (suivi d’une formation, nature de l’emploi, etc.). La durée hebdomadaire de travail pourra être fixée, à temps partiel, sans pouvoir être inférieure à un mi-temps, avec l’accord du salarié et après autorisation administrative.


Aide financière :
L’aide relative à l’emploi d’avenir est attribuée au vu des engagements de l’employeur relatifs au poste proposé et à la formation du jeune. Elle est versée par l'État à hauteur de 75% du smic dans le secteur non marchand et  à hauteur de 35% du smic dans le secteur marchand.

L’aide sera accordée pour une durée minimale de 12 mois et maximale de 36 mois (y compris en cas de prolongation de l’aide), sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail. Par dérogation, pour permettre au bénéficiaire d’achever une formation, une prolongation de l’aide au-delà de 36 mois pourra être autorisée, sans pouvoir excéder le terme de la formation.

Le Conseil régional, par son Dispositif régional,  apporte une aide complémentaire pour les emplois d'avenir hors secteur public.

L’Agefiph soutient également la mise en œuvre des emplois d’avenir pour les personnes handicapées.

Caractéristiques :
Un suivi personnalisé professionnel et, le cas échéant, social, du bénéficiaire d’un emploi d’avenir est réalisé pendant le temps de travail par les acteurs de l’emploi, comme Pôle emploi ou les organismes privés de placement ou le Président du Conseil général pour les bénéficiaires du RSA.
Les actions de formation doivent privilégier l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant aux jeunes d’accéder à un niveau de qualification supérieur.
Les compétences acquises dans le cadre de l’emploi d’avenir seront reconnues par une attestation de formation , une attestation d’expérience professionnelle ou une validation des acquis de l’expérience.
Le Conseil régional, par son Dispositif régional, intervient sur la prise en charge de la formation pour les emplois d'avenir hors secteur public.

Le bénéficiaire qui souhaite aboutir dans son parcours d’accès à la qualification pourra prétendre à un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ainsi qu’à une action de formation professionnelle, selon des modalités définies au niveau régional.
Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir en contrat à durée déterminée bénéficie d’une priorité d’embauche durant un délai d’un an à compter du terme de son contrat.


Procédure :
Pour les emplois d'avenir, les conventions de CUI conclues entre l’État ou le département, l’employeur et le salarié sont remplacées  par une demande de l’employeur et une décision d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle, afin de permettre la dématérialisation du dispositif.

Retour au moteur de recherche
Retour à la liste des résultats

Contacts

Rechercher un lieu d'information aux environs de :

En savoir plus

Site les Emplois d'avenir

Questions-réponses DGEFP