MESURES ET DISPOSITIFS POUR L'EMPLOI, LA FORMATION ET L'INSERTION PROFESSIONNELLES

Service public régional de la formation tout au long de la vie (SPRF)

Dernière mise à jour : 22/03/2013

À savoir :
Afin d'améliorer le service rendu aux usagers, la Région Franche-Comté a souhaité rendre effectif le droit à la formation tout au long de la vie par la création au 1er juillet 2012 du service public régional de la formation tout au long de la vie .

Le service public se compose   :
- du  segment 1, qui comprend les formations allant des savoirs fondamentaux jusqu'au 1er niveau de qualification, à destination des publics fragilisés et éloignés de l'emploi,
- du segment 2, qui correspond à l'offre qualifiante régionale, à destination des autres publics, ainsi que les formations en apprentissage et celles relevant du secteur sanitaire et social.

Objectif :
Apporter une réponse personnalisée et de proximité aux les personnes de 16 à 62 ans qui :
- sont en recherche d’emploi,
- ont un projet professionnel et ont besoin d’être accompagnés pour le mener à bien au travers d’une formation,
- veulent être accompagnées dans leur parcours vers la formation et l’emploi.



Bénéficiaires :
Bénéficiaires du segment 1 :
Les demandeurs d’emploi de plus de 16 ans inscrits ou non à Pôle Emploi,  sans qualification professionnelle ou avec une qualification ne dépassant pas le niveau V professionnel ou IV général, y compris ceux sortis depuis moins d’un an du système éducatif pour les lots « sas », « savoirs de base » et « préqualification ».
Une expérimentation est menée de juillet à décembre 2012 pour 100 élèves décrocheurs de la formation initiale.


Bénéficiaires du segment 2 :

- Pour la formation professionnelle continue :
Les demandeurs d’emploi de plus de 16 ans obligatoirement inscrits à Pôle Emploi, sortis depuis plus d’un an du système éducatif ou d’une qualification professionnelle de même niveau.
Pour les deux autres domaines :
- Les apprentis des CFA francs-comtois, quel que soit leur niveau de formation
- Les apprenants des écoles du Sanitaire et Social, quel que soit leur niveau de formation.



Statut et rémunération :
Les personnes ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Aide financière :
Les stagiaires positionnés sur des actions de formation allant des savoirs de base jusqu'au niveau V de qualification (hors sanitaire et social) peuvent bénéficier du Pass formation. Il s'agit d'une bonification de l'indemnité forfaitaire de transport ou transport/hébergement.



Caractéristiques :
Le segment 1 se compose des opérateurs qui travailleront ensemble pour l’élaboration, la réalisation et le suivi d’un parcours de formation cohérent pour l’apprenant : Sas, savoirs de base, pré-qualification, qualification de niveau V.
Le sas d’élaboration du parcours de formation constitue un passage obligatoire pour tout apprenant. Il a vocation à construire, à partir du projet professionnel validé en amont par le prescripteur concerné, le parcours de formation des apprenants et à assurer leur suivi tout au long de ce parcours.





Procédure :
L'orientation  vers le Sprf est réalisée par :
- Pôle Emploi pour les adultes de plus de 26 ans
- Les  Missions Locales-Espaces Jeunes pour les jeunes de 18 à 26 ans
- Les Centres d’Information aux femmes et aux familles pour les femmes en difficulté
- Cap Emploi pour les personnes ayant une reconnaissance de « travailleur handicapé »
Éventuellement d’autres acteurs reconnus par la Région.

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