MESURES ET DISPOSITIFS POUR L'EMPLOI, LA FORMATION ET L'INSERTION PROFESSIONNELLES

Garantie jeunes

Objectif :
Amener les jeunes en situation de grande précarité vers l'autonomie par l'organisation d'un parcours d'accompagnement global, social et professionnel, vers et dans l'emploi ou la formation.

Bénéficiaires :
Les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans révolus, qui vivent hors du foyer de leurs parents ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier de leurs parents, qui ne sont ni étudiants, ni en formation, ni en emploi et dont les ressources ne dépassent pas le montant du RSA.
A titre exceptionnel, peuvent également bénéficier de la garantie jeunes :
- des jeunes étudiants, en formation, en emploi ou en service civique dont la situation est porteuse d'un risque de rupture,
- des jeunes âgés de seize à dix-huit ans pour lesquels la garantie jeunes constitue un appui adapté au parcours vers l'autonomie,
- des jeunes ne répondant aux conditions de ressources lorsque leur situation le justifie.

Aide financière :
La garantie jeunes ouvre droit pour le jeune à une allocation forfaitaire, d'un montant mensuel équivalent à celui du revenu de solidarité active cumulable avec les ressources d'activité du jeune tant que les ressources d'activité ne dépassent pas un montant mensuel net de 300 €.
Au-delà, l'allocation est dégressive et s'annule lorsque le total des ressources d'activité du jeune équivaut à 80 % du montant mensuel brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
L'allocation est aussi cumulable avec toutes les autres ressources perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales.
L'allocation est versée mensuellement et à terme échu, au nom de l'État, par l'Agence de services et de paiement.

Les jeunes accédant à la garantie jeunes sont affiliés au régime général de sécurité sociale  pour les périodes pendant lesquelles ils ne sont pas affiliés à un autre régime de sécurité sociale.

Caractéristiques :
La mise en œuvre  de la garantie jeunes passe par une contractualisation entre la mission locale et le jeune, fixant des engagements réciproques en vue de l'insertion sociale et professionnelle du jeune.
L'accompagnement individuel et collectif des jeunes assuré par les missions locales doit  permettre l'accès à une pluralité d'expériences professionnelles et de formation, en vue de construire ou de consolider un projet professionnel.En contrepartie, le jeune perçoit une garantie de  ressources.
Le contrat est conclu pour une durée maximale d'un an, renouvelable  sur décision de la commission.

Information complémentaire :
Dans chaque territoire participant à l'expérimentation, une commission d'attribution et de suivi de la garantie jeunes est constituée.
Elle a pour fonction le repérage des jeunes, les décisions d'admission et de renouvellement dans la garantie jeunes ainsi que les décisions de suspension ou de sortie de la garantie jeunes.
La commission est composée du préfet de département ou de son représentant, qui en assure la présidence, du président du conseil général ou de son représentant et des présidents des missions locales participant à l'expérimentation ou de leurs représentants. Les autres membres de la commission sont désignés par le préfet de département parmi les acteurs impliqués dans l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.