MESURES ET DISPOSITIFS POUR L'EMPLOI, LA FORMATION ET L'INSERTION PROFESSIONNELLES

Stage individualisé de formation par alternance (SIFA)

Dernière mise à jour : 28/01/2013

Objectif :
Permettre aux demandeurs d’emploi francs-comtois connaissant des difficultés particulières d’insertion professionnelle, d’exercer une activité professionnelle formatrice en entreprise afin de faciliter leur parcours vers la qualification ou vers un emploi durable.

Le Sifa se décline en 4 axes :
- Sifa 1 : accompagnement des publics fragilisés en préparation à l'insertion professionnelle,
- Sifa 2 : accompagnement du public reconnu handicapé en terme d'adaptation au poste de travail,
- Sifa 3 : préparation à l'insertion professionnelle nécessitant une activité formatrice ou un contrat par alternance y compris les apprentis ayant subi une rupture de contrat liée à la crise économique,
- Sifa 4 : préparation aux concours sanitaire et social pour des publics non éligibles au Service public régional de la formation (Sprf).

Bénéficiaires :
- Sifa 1 :  publics fragiles éloignés de l'emploi,
- Sifa 2 : demandeurs d'emploi handicapés,
- Sifa 3 : tout public demandeur d'emploi,
- Sifa 4 : demandeurs d'emploi titulaires d'un niveau supérieur au niveau V professionnel ou IV général.

Les stagiaires  peuvent bénéficier d'un stage Sifa une seule fois, quel que soit le type de stage effectué (Sifa 1, 2, 3 ou 4).

Employeurs concernés :
Toute structure du secteur marchand ou non : les entreprises privées prioritairement les Pme-Pmi, les associations, les collectivités locales et leurs établissements publics.

En règle générale, il ne sera pas accepté plus d'un stagiaire Sifa par tranche de 20 salariés et pas plus de 5 Sifa dans la même structure.

A l'exception du Sifa 1, les employeurs versent au Conseil régional une contribution mensuelle d'entraide à l'emploi de 153 € par stagiaire accueilli.

Statut et rémunération :
Le bénéficiaire d'un Sifa est stagiaire de la formation professionnelle.  Sa protection sociale est financée par le Conseil régional.
Il perçoit une rémunération mensuelle, sur la base de 30 heures hebdomadaires minimum pour un stage à temps plein, calculée en fonction de la situation antérieure du stagiaire soit :
- 130,34 €* pour les primo-demandeurs d'emploi âgés de 16 et 17 ans,
- 310,39 €* pour les primo-demandeurs d'emploi âgés de 18 à 20 ans,
- 339,35 €* pour les primo-demandeurs d'emploi âgés de 21 à 25 ans,
- 401,09 €* pour les primo-demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus,
- 652,02 €* pour les personnes privées d'emploi avec 6 mois d'activité  salariée (910 h) sur 12 mois consécutifs (ou 12 mois sur 24 mois) ; les mères de famille avec 3 enfants ; les femmes divorcées, veuves, séparées judiciairement depuis moins de 3 ans ; les personnes seules avec enfant à charge ou enceinte ; les primo-demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés,
- la moyenne des salaires perçus sur la période de référence (entre 644,17 € et 1932,52 €) + 10 % Iccp  pour les personnes privées d'emploi avec 6 mois d'activité salariée (910 h) sur 12 mois consécutifs (ou 12 mois sur 24 mois).

*Iccp incluse

Caractéristiques :
La durée du stage varie selon l'axe du Sifa.
- Sifa 1 : 3 mois renouvelables 2 fois maximum sur accord du Conseil régional,
- Sifa 2 : 3 mois avec une prolongation de 3 mois maximum sur accord du Conseil régional,
- Sifa 3 et 4 : 3 mois non renouvelables.

Le temps de travail en entreprise ne peut excéder 28 heures hebdomadaires. La durée en entreprise est modulable selon le calendrier de la formation et la durée du stage dans la limite de 35 heures hebdomadaires.

Alternance : L’entreprise d’accueil devra identifier un tuteur qui sera en étroite relation avec l’organisme chargé du suivi du stagiaire par le Conseil régional.

Formation : Un projet complémentaire de formation est proposé au bénéficiaire et précisé dans la convention.
La formation est obligatoire pendant le stage initial et son renouvellement ou sa prolongation éventuels. Sa durée  est modulable selon l'axe du Sifa.
- Sifa 1 : de 70 à 105 h,
- Sifa 2 : de 35 à 70 h,
- Sifa 3 : de 70 à 140 h,
- Sifa 4 : de 35 à 70 h.

Cette formation peut s'inscrire dans le cadre du lot des savoirs de base financés par le Conseil régional au titre du segment 1 du Sprf.  Dans certain cas, une partie de la formation peut se faire sur le poste de travail.

Lorsque le stagiaire ne trouve pas réponse à son besoin de formation dans le cadre des programmes collectifs du Conseil régional (segments 1 et 2 du Sprf) , il peut solliciter un accès  à la formation qualifiante (Afq) pour une formation se déroulant sur le territoire régional ou exceptionnellement à l’extérieur de la Franche-Comté lorsque la formation n’est pas dispensée en Franche-Comté. La  prise en charge sera accordée sur la base d'un taux horaire de 4,57 € de l’heure stagiaire.

Procédure :
Les Espaces jeunes et certaines structures spécialisées habilitées par le Conseil régional mettent en œuvre l'accueil, l'accompagnement social et le suivi du stagiaire.
Le projet de formation doit être transmis en même temps que la demande de Sifa trois semaines avant le démarrage du stage.
Le Sifa donne lieu à une convention quadripartite conclue entre l'espace jeunes ou la structure chargée du suivi du demandeur d'emploi, l'entreprise, le bénéficiaire et le Conseil régional.

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