MESURES ET DISPOSITIFS POUR L'EMPLOI, LA FORMATION ET L'INSERTION PROFESSIONNELLES

Tremplin Associatif

Dernière mise à jour : 25/01/2013

À savoir :
Le dispositif a atteint ses objectifs avec la mise en place des 1 000 emplois Tremplin annoncés sur la mandature 2004-2010. Depuis le 1er janvier 2010, la Région assure le suivi des dossiers en cours et des demandes de prolongation.

Parmi les 6 mesures du "Dispositif régional en faveur de l'emploi et de la sécurisation des parcours" adopté le 24 septembre 2010 par le Conseil régional de Franche-Comté, figure la Pérennisation des emplois "tremplin associatif" d'utilité sociale.

Objectifs :
Favoriser le développement de la vie associative, notamment en facilitant la mise en place ou le maintien d'un emploi, d'une activité d'utilité sociale et collective permettant de renforcer la cohésion sociale.

Sont particulièrement ciblés les champs :
- de la formation (aide aux devoirs, actions d'éducation à la citoyenneté),
- de la culture, du tourisme et du sport (favoriser les pratiques collectives, créer du lien social),
- de l'animation en milieu urbain et rural,
- de l'environnement (favoriser éducation et sensibilisation à des pratiques environnementales).

Employeurs concernés :
Les associations loi 1901 qui s'engagent à pérenniser un emploi jeune ou à créer un emploi au profit d'un demandeur d'emploi de moins de 26 ans ou présentant un caractère prioritaire.

Aide financière :
L'aide régionale permettra de porter à 15 000 € par an, par emploi, pendant trois ans, le plafond des aides publiques obtenues.
Une aide égale à la totalité des aides publiques ou privées obtenues, plafonnée à 10 000 € pourra être accordée les 4e et 5e année.
Une aide complémentaire de 2 400 € maximum est possible au titre de la formation professionnelle, notamment pour mettre en œuvre l'obligation de formation pour les non qualifiés.

Remarque : ces aides s'entendent sous réserve du respect de certains critères d'éligibilité.

Procédure :
Les dossiers sont à déposer avant la création ou la pérennisation de l’emploi. 

Décision : L’accord de la Région sera signifié à l’employeur par lettre accompagnée d'un projet convention. Cette convention précisera les caractéristiques, les modalités et les engagements des uns et des autres, elle sera signée en trois exemplaires par le Président du Conseil régional de Franche-Comté et par le Président de l’association bénéficiaire de l’aide.

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Contacts

  • CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE
    4 SQUARE CASTAN
    25031 BESANCON CEDEX

    Tél : 03.81.61.61.61
    Fax : 03.81.83.12.92

    Courriel :
    Site : www.franche-comte.fr/

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