Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Qu'est ce que le Crefop ?

Créé par la loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale du 5 mars 2014, le Crefop résulte de la fusion du CRE et du Ccrefp.
Lieu de concertation, le Crefop assure à l'échelle régionale l'articulation des politiques d'emploi, d'orientation et de formation professionnelles.
Le Crefop est une instance dont la gouvernance est quadripartite. Il est présidé conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional ou leurs représentants.

La vice-présidence du comité est assurée conjointement par un représentant des organisations professionnelles d’employeurs et par un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et désignés parmi les représentants membres du comité.

La concertation entre acteurs est un des fondements de la gouvernance quadripartite.

Le décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014
 

Composition du Crefop

Composition du Crefop Franche-Comté

Il est composé, outre le préfet de région et le président du Conseil régional, de membres nommés par arrêté du préfet de région.
L’arrêté de composition du Crefop Franche-Comté
L’arrêté de composition du Bureau du Crefop Franche-Comté

Missions du Crefop

Il est chargé des fonctions de diagnostic, d'étude, de suivi et d'évaluation des politiques nécessaires pour assurer la coordination entre les acteurs des politiques d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région, en lien avec le [[CNEFOP]].
Règlement intérieur du Crefop

Pour l'exercice de ces fonctions, le Crefop s'appuie en tant que de besoin sur les études et les travaux d'observation réalisés notamment par :
> Les collectivités territoriales ressortissant du territoire régional ;
> Le Conseil économique, social et environnemental régional ;
> Pôle emploi ;
> Les services statistiques de l'État et les organismes publics d'étude et de recherche ;
> Les organismes paritaires de gestion et d'observation des branches professionnelles, présents dans la région ;
> Le Carif-Oref (Efigip en Franche-Comté).

Le Crefop est informé :
> chaque année, par les services compétents de l'État, du montant des sommes collectées au titre de la taxe d'apprentissage et de leurs affectations, ainsi que du financement des contrats de professionnalisation ;
> des projets d'investissement et des moyens d'intervention dont disposent les services régionaux de Pôle emploi.
> Il est, en outre, destinataire des comptes rendus des séances plénières et des commissions du Cnefop, ainsi que de ses études et travaux.
 
Chaque année, le Crefop établit un bilan régional des actions financées au titre de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles selon une méthodologie définie par le Cnefop.

Crefop émet, avant leur adoption ou leur conclusion, un avis sur :
> Les conventions régionales pluriannuelles de coordination de l'emploi, de l'orientation et de la formation relevant de l'article L. 6123-4 ;
La carte régionale des formations professionnelles initiales mentionné à l'article L. 214-13-1 du code de l'éducation ;
> Les programmes relevant du service public régional de formation professionnelle dont celui prévu à l'article L. 5211-3, ainsi que le projet de convention élaboré en application de l'article L. 6121-4 ;
> le cahier des charges prévu à l'article L. 6111-5, fixant des normes de qualité aux organismes participant au service public régional de l'orientation ;
> la convention annuelle de coordination relative au service public de l'orientation professionnelle conclue entre l'État et la région prévue à l'article L. 6111-3.
 
Les avis sont rendus publics par le comité et sont transmis au Cnefop.

Commissions et groupes de travail

Le Crefop se dote des commissions et groupes de travail nécessaires à son fonctionnement. Les commissions seront définies lors de la séance d’installation du Crefop le 22 janvier 2015.

Ces commissions sont co-présidées par l'État, la Région ou les partenaires par des binômes constitués en fonction des thématiques des commissions.

La composition des commissions prend en compte la représentation du quadripartisme. Participent de droit aux commissions les membres du Crefop ayant voix délibérative. Les opérateurs n’ayant pas voix délibérative peuvent être invités par les co-présidents de la commission en tant que de besoin selon les thématiques et les travaux abordés.

> Commission Emploi
Coprésidence : Sylvie Laroche, Conseil régional de Franche-Comté - Michel Bergeret, Cgpme

> Commission Formation
Coprésidence : Jean Ribeil, Direccte - Bernard Guerringue, Cfdt

> Groupe Évaluation

Efigip assure le secrétariat permanent du Crefop

En Franche-Comté, le secrétariat permanent du Crefop est confié à Efigip et recouvre 5 fonctions.

> Administratif
Rédiger et diffuser les convocations, l’ordre du jour fixé par les autorités concernés, les comptes rendus des réunions et transmettre les documents de travail,

> Information, relations, communication
Alimenter et gérer les pages du site et de l’extranet, diffuser l’information auprès des partenaires du Crefop, assurer les relations avec les services institutionnels, les acteurs sur les territoires, instances régionales et nationales.

> Structuration et coordination technique

Rédiger projets de mandats, règlement intérieur, programme d’activité, bilans ; préparer l’animation de réunions (élaborer des notes préparatoires aux travaux, capitaliser des données, recherches documentaires , proposer des présentations et interventions) ; veille et alertes sur les sujets relatifs au Crefop, capitaliser les travaux réalisés dans les commissions et groupes de travail, assurer une coordination avec les coprésidents des commissions pour les réunions, suivi et rendu compte des travaux, accompagner la mise en œuvre, le suivi et la coordination du fonctionnement du plénier, du bureau, des commissions et des groupes de travail.

> Juridique
Suivre les arrêtés de nomination du comité, le processus de signature, les questions juridiques des membres, rédiger et diffuser les avis, veille et alerte sur les lois, décrets et circulaires impactant le Crefop.

> Animation
Intervention sur certains dossiers, animation éventuelle de réunions de groupes de travail, proposition de méthodes aux commissions et groupes de travail, relations techniques avec le [[CNEFOP]].

Contribution des Carif-Oref

Les directeurs des Carif-Oref siègent en tant qu'opérateurs emploi formation orientation professionnelles en région au Crefop.
Le décret relatif aux Crefop prévoit que ces derniers s'appuient en tant que de besoin sur les études et travaux réalisés notamment par les Carif-Oref.

Les contributions des Carif-Oref peuvent prendre la forme d'une participation aux travaux des commissions sur différentes thématiques comme la Vae, l'orientation, l'insertion des jeunes, les diagnostics sectoriels et territoriaux ou la prospective. Les Carif-Oref peuvent également présenter des travaux d'études. Parfois ils se voient confier l'animation de groupes de travail.