La demande de validation est soumise à un jury qui procède au contrôle et à l’évaluation des compétences professionnelles du candidat. Le jury vérifie que les compétences acquises correspondent à la certification visée. Le jury est composé de formateurs et/ou de professionnels conformément au règlement et aux dispositions régissant la certification.
Selon la réglementation de la certification, l’évaluation par le jury se fait soit :
- sur dossier
Le jury examine le dossier constitué par le candidat dans lequel le candidat a formalisé par écrit la preuve de sa réalité professionnelle en lien avec la certification visée (activités, tâches, missions…).
- par mise en situation
Le jury observe le candidat en situation de travail, réelle ou reconstituée faisant la démonstration de ses compétences dans des conditions proches d’un contexte professionnel.
Un entretien peut avoir lieu à la demande du jury ou du candidat. Il est destiné à compléter et expliciter les informations contenues dans le dossier et à vérifier l’authenticité des déclarations.

Après délibération, le jury peut décider que la validation est totale et proposer l’attribution de la certification. S’il estime que l’expérience est insuffisante, le jury prend une décision de validation partielle. Dans ce cas, le jury indique les connaissances et aptitudes qui devront faire l’objet d’un contrôle complémentaire dans un délai de 5 ans.
Il peut aussi refuser d’accorder la validation lorsque les conditions de compétences, d’aptitudes et de connaissances ne sont pas remplies.
La décision du jury est souveraine.
La valeur de la certification obtenue par la VAE est identique à celles obtenues suite à une formation initiale ou continue.

Procédures des certificateurs en Franche-Comté
- Éducation nationale (436 Ko)
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- Agriculture (459 Ko)
- Jeunesse et Sports (873 Ko)
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- Université de Franche-Comté (464 Ko)
- CNAM - Conservatoire national des arts et métiers (463 Ko)