emploi formation insertion
en Franche-Comté

Rapport final sur l'évaluation des expérimentations Rsa
Ce rapport final actualise le bilan d’étape paru en septembre 2008. Il tire les enseignements de l’ensemble des données collectées sur les expérimentations Rsa. L'évaluation apporte des réponses sur les effets attendus sur le retour à l'emploi des publics en difficulté et sur le rôle de l'accompagnement social et professionnel dans l'insertion professionnelle de ces publics.
Comité d'évaluation des expérimentations du Rsa – Rapport final sur l'évaluation du Rsa - 05/2009 (201 Ko)

Mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du Rsa
Ce rapport ouvre des pistes de réflexion relatives à l'adaptation des aides accordées aujourd'hui aux bénéficiaires du Rmi ou de l’Api au nouveau contexte créé par le Rsa.
En moyenne, l’enquête recense seize aides par Département (aides financières, aides en nature, avantages tarifaires consentis…).
Sylvie Desmarescaux - 05/2009 (1,46 Mo)

Plus de 15 000 foyers ont perçu le revenu de solidarité active expérimental à la fin 2008
Depuis novembre 2007, trente-quatre départements participent à l’expérimentation du Rsa. Au 31 décembre 2008, environ 15 300 foyers perçoivent le Rsa au titre du Rmi et au titre de l’allocation de parent isolé Api. Dans le dernier numéro de sa lettre électronique "L'e-ssentiel", la Cnaf dresse le portrait de ces précurseurs.
Cnaf - L'e-ssentiel n° 84 - 04/2009 (2 Mo)

Le nombre d'allocataires du Rmi au 30 septembre 2008
Au 30 septembre 2008, en France métropolitaine et dans les Dom, 1,13 million de foyers perçoivent le Rmi versé par les Caf. Le bilan des évolutions des effectifs du Rmi depuis mi-2006 met en avant une baisse historique. En deux ans, de la mi-2006 à la mi-2008, le nombre d’allocataires a chuté de 142 000 personnes, soit une baisse de 11 %.
Drees - Études et résultats n° 673 - 12/2008 (374 Ko)

Les effets du Rsa sur les gains de retour à l'emploi
L'objectif de cette étude est de proposer une mesure des gains du retour à l'emploi et des effets des réformes des minima sociaux qui prend en compte l'ensemble des transferts sociaux, y compris les aides sociales locales et/ou extra-légales qui ne sont pas habituellement comptabilisées. L'étude livre les résultats des simulations de mise en œuvre du Rsa et présente ses effets sur les revenus des allocataires de minima sociaux lors d'une reprise d'activité.
Centre d'études de l'emploi - Les effets du Rsa sur les gains de retour à l'emploi - 10/2008 (631 Ko)

Généraliser le Rsa et le Cui : bonnes pratiques et recommandations
Le présent document a pour objectif de rendre compte des enseignements que la conduite des expérimentations du Rsa et du Cui a permis de mettre en évidence.
Au moment où la perspective de la généralisation du Rsa, du Cui et de la refondation des politiques d’insertion se précise, il a pour ambition d’être un document de référence sur les conditions de mise en oeuvre et de réussite de ces dispositifs.
Agence nouvelle des solidarités actives - 10/2008 (2,3 Mo)

Rapport sur la mise en place du Rsa : 1er volet
L`inspection des Finances vient de rendre public un rapport concernant le Rsa. Son objectif est de proposer des pistes de réflexion sur sa mise en œuvre notamment au niveau des choix à faire sur la gouvernance et le pilotage du dispositif, sur l`opérateur qui verserait les sommes, sur la manière de les collecter (crédit d`impôt, prestation sociale, crédit de cotisation sociale), ses incidences sur le taux de prélèvements obligatoires, sur la gestion de transition.
Inspection générale des finances - Rapport sur la mise en place du Rsa : 1er volet - 12/2007 (617 Ko)

Rapport sur la mise en place du Rsa : 2e volet
L'Inspection générale des Finances vient de rendre public son rapport sur la mise en place du Rsa. Il se focalise sur les questions suivantes : "les conditions d`un pilotage efficace entre l`État et les départements ; les différentes modalités de versement du Rsa - prestation sociale, crédit d`impôt ou crédit de cotisations sociales ; l`identification de l`opérateur en charge du versement (opérateur issu de la fusion Anpe-Assédic ou réseau des Caf ; les modalités d`un accompagnement efficace vers l`emploi des personnes qui en sont éloignées ; les modalités possibles de gestion de la transition vers la mise en place du Rsa".
Inspection générale des finances - Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique - Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi - Rapport sur la mise en place du Rsa : 2e volet - 04/2008 (917 Ko)