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Observation des personnes handicapées

Aujourd’hui, la situation des personnes handicapées et les difficultés auxquelles elles sont confrontées sont au cœur des préoccupations des pouvoirs publics.
Le handicap ne doit pas être une source d’exclusion. Le droit commun doit s’appliquer à tous, sans discrimination et dans toute sa diversité.

C’est par une reconnaissance et par le respect de leurs droits que les personnes handicapées pourront trouver leur place dans notre société, Le loi adoptée le 11 février 2005 "pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées" traduit la volonté de renforcer la cohésion nationale et de sensibiliser la société ainsi que les employeurs à cette problématique. Elle apporte des évolutions en ce sens et introduit des changements sur le droit à la santé, à l'éducation, au travail, à l'accessibilité, à la sécurité, à la citoyenneté ...

Définition du handicap

Depuis février 2005, la loi française pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées défini ce qu’est le handicap. Cette définition légale a été intégrée dans le Code de l’action sociale et des familles.
"Constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant."
Article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles
Site de Légifrance - Texte de loi sur le handicap
Le Conseil régional de Franche-Comté et l’Agefiph ont signé un accord cadre ... (prochainement disponible)
Liste des référents "Handicap" (prochainement disponible)

Les Maisons départementales des personnes handicapées – Mdph

La Maison Départementale des Personnes Handicapées, créée dans le cadre de la loi du 11 février 2005, est un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées.
Présente dans chaque département, elle exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que la sensibilisation de tous les citoyens à la question du handicap.
Site informations handicap
Site des Mdph

Cet espace permet d’avoir une vision de la situation des personnes handicapées au regard :
- de l’emploi et du chômage
- du maintien dans l’emploi
- de l’accès à la formation

À consulter : études, synthèses ou informations